Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE …

CPV: 50413200 Opravy a údržba protipožiarnych zariadení
Miesto vykonania:
Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Udeľujúci orgán:
Les résidences de l'Orléanais
Číslo udelenia:
25-SECINC-SERV-LL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les résidences de l'Orléanais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE de l'ensemble du parc immobilier des Résidences de l'Orléanais, répartis en 5 types d'entretien définis ci-après : - Entretien des Blocs de Secours - Entretien des Extincteurs Mobiles - Entretien des Systèmes de Désenfumage - Entretien des Colonnes Sèches - Systèmes de sécurité spécifiques aux parkings La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie sera scindée en deux parties distinctes : Maintenance préventive (les contrôles) qui représente la partie forfaitaire du marché avec un prix établi par la DPHF Maintenance corrective (les remplacements) qui sera gérée par l'intermédiaire d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure : 3bdc9cf5-aecc-492e-a4cf-41b8a3e2dadd
Identifiant interne : 25-SECINC-SERV-LL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE de l'ensemble du parc immobilier des Résidences de l'Orléanais, répartis en 5 types d'entretien définis ci-après : - Entretien des Blocs de Secours - Entretien des Extincteurs Mobiles - Entretien des Systèmes de Désenfumage - Entretien des Colonnes Sèches - Systèmes de sécurité spécifiques aux parkings La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie sera scindée en deux parties distinctes : Maintenance préventive (les contrôles) qui représente la partie forfaitaire du marché avec un prix établi par la DPHF Maintenance corrective (les remplacements) qui sera gérée par l'intermédiaire d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1641050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 282413-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les résidences de l'Orléanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 555 393,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 555 393,85 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATR SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252025067
Titre : Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier Rdo
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9371D13-0D64-E7DB-8821EA5501E88EA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement : 52712
Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0238414900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement : 1973457
Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - Marchés
Téléphone : 0238414900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F9371D68-BA86-E2F1-0A574D328A63B8FE
Adresse postale : 44, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45044
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-orleans@justice.fr
Téléphone : 0238745834
Télécopieur : 0238536574
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F9371DA6-CF6A-48A5-90E521408C73D54C
Adresse postale : 44, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45044
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-orleans@justice.fr
Téléphone : 0238745834
Télécopieur : 0238536574
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATR SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1641050-1-0-1
Adresse postale : 64 Rue De La Fontaine
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : atrservices.sfp@gmail.com
Téléphone : 0175181870
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cc8da47-535a-4fee-a046-5a931e898ab9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484858-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025