Accord-cadre de fourniture d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics passés par Domaxis et ses membres

L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics passés par Domaxis et par ses membres, dont le suivi des consommations des accords-cadres passés par Domaxis pour ses membres. L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition d’un logiciel de gestion …

CPV: 48000000 Softvérové balíky a informačné systémy
Miesto vykonania:
Accord-cadre de fourniture d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics passés par Domaxis et ses membres
Udeľujúci orgán:
DOMAXIS
Číslo udelenia:
DOM2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMAXIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics passés par Domaxis et ses membres
Description : L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics passés par Domaxis et par ses membres, dont le suivi des consommations des accords-cadres passés par Domaxis pour ses membres.
Identifiant de la procédure : 875598c5-a9ca-4eac-b104-ebfeceea89f8
Identifiant interne : DOM2025-008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOM2025-008 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics passés par Domaxis et par ses membres, dont le suivi des consommations des accords-cadres passés par Domaxis pour ses membres.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût total du marché sur base des quantités présumées reprises à l’inventaire pour quatre années
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Liège
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux pour recours annulation et suspension

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMAXIS
Numéro d’enregistrement : 0862454615_3472
Adresse postale : Rue François Lapierre 18
Ville : Fléron
Code postal : 4620
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@domaxis.be
Téléphone : +32 455194858
Adresse internet : http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : LIEGE
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60d7ce40-0051-4c88-95de-9e48c9617a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481205-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025