Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de …

CPV: 66133000 Spracovanie a klíring
Miesto vykonania:
Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Udeľujúci orgán:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Číslo udelenia:
MA2024-00030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d9800a0b-4125-4a53-9bba-754f360326d0
Identifiant interne : MA2024-00030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1576821

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : Qualité de la solution technique proposée pour les salariés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : Qualité de la solution technique proposée pour l'employeur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : Qualité de la solution technique proposée pour les prestataires acceptant le mode de paiement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité développement durable de l'offre (au regard des engagements relatifs à l'impact environnemental de la prestation et à l'insertion sociale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-00030
Titre : Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'Epfna
Date de conclusion du marché : 13/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4935C214-A5F9-6E55-F839E6680564815B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 11222
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : contact@epfna.fr
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 1861289
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epfna.fr
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 4935C244-D464-0C6B-11E4F075DFA0AFE0
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4935C253-BCAA-3EA6-E86374F652589B1D
Adresse postale : 4, esplanade Charles De Gaulle
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556906530
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 4935C261-C249-1C39-0A7996869D38B98B
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1576821-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7779166-8b14-4c80-9da2-d46c2dbb7896 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00363669-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025