Accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF.

Accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF. Accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android …

CPV: 32250000 Mobilné telefóny, 50312610 Údržba zariadení informačných technológií
Miesto vykonania:
Accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF.
Udeľujúci orgán:
Ministère de l'Intérieur
Číslo udelenia:
BO20250107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF.
Description : Accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF.
Identifiant de la procédure : 71dac923-f2a6-43b9-9349-32e2de18d7eb
Identifiant interne : BO20250107
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 008 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF.
Description : Accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF.
Identifiant interne : NEO2 Transitoire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 008 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse de l'offre conformément au besoin exprimé par l'Administration.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 17 500 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification : Articles L.2122-1 et R.2122-3 2° du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Idemia Identity et Security France
Offre :
Identifiant de l’offre : ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NEO2 Transitoire
Titre : Maintien en condition opérationnelle et de sécurité d’une flotte de terminaux mobiles avec ROM Android sécurisée et prestations associées / CAF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2025
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bilal OMAR
Adresse électronique : bilal.omar@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33180153396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ORANGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38012986646553
Adresse postale : 1 place des Droits de l'Homme
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS Cdex
Code postal : 93457
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Idemia Identity et Security France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44030528200087
Adresse postale : 2 place Samuel de Champlain
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aed27e30-982f-4dc0-ad1a-2a0fe0e7f26f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581545-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025