Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction

Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction : Tous risques chantier, Dommage-ouvrage, Responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale, Responsabilité civile Maître d'Ouvrage. Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction : Tous risques chantier, Assurances dommage-ouvrage, Responsabilité de constructeur non réalisateur, …

CPV: 66000000 Finančné a poisťovacie služby
Miesto vykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction
Udeľujúci orgán:
AXENTIA
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AXENTIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction : Tous risques chantier, Dommage-ouvrage, Responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale, Responsabilité civile Maître d'Ouvrage.
Identifiant de la procédure : 6c76f895-a211-4365-96d6-0b459b99d4c3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les polices d'assurance construction : Tous risques chantier, Assurances dommage-ouvrage, Responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale, Responsabilité civile maître d'ouvrage.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 – Prix (Tarification) (50%) : 1- Chantier masqué – (45 points) 2 – Cohérence du prix – (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 – Valeur technique (100 points), pondération de 50% ; ➢ Qualité organisationnelle, 25 points ; ➢ Qualité et étendue des garanties, 25 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SA HLM AXENTIA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AXENTIA
Numéro d’enregistrement : 78011186000133
Adresse postale : 13-15 rue de l'Aubrac
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.guezet@axentia.fr
Téléphone : +33 760201378
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA HLM AXENTIA
Numéro d’enregistrement : 78011186000133
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@axentia.fr
Téléphone : +33 760201378
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3bc6a6e-d307-4690-9e3a-60ae560d5cf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456924-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025