Accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et l'entretien des installations thermiques (chauffage), de ventilation et de climatisation des sites suivants : Charleville (08), Sissonne (02), Suippes/Châlons, Mourmelon (51) et Châtres (10)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Chaque type de prestation (à prix forfaitaires ou …

CPV: 50720000 Opravy a údržba ústredného kúrenia
Miesto vykonania:
Accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et l'entretien des installations thermiques (chauffage), de ventilation et de climatisation des sites suivants : Charleville (08), Sissonne (02), Suippes/Châlons, Mourmelon (51) et Châtres (10)
Udeľujúci orgán:
SID Nord-Est
Číslo udelenia:
Lot 1 MOURMELON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et l'entretien des installations thermiques (chauffage), de ventilation et de climatisation des sites suivants : Charleville (08), Sissonne (02), Suippes/Châlons, Mourmelon (51) et Châtres (10)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Chaque type de prestation (à prix forfaitaires ou à prix unitaires) fera l'objet d'un bon de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 4c691a68-170b-48d5-8ce6-1349b5a191a4
Avis précédent : 90231-2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 MOURMELON
Description : Lot 1 MOURMELON
Identifiant interne : Lot 1 MOURMELON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MOURMELON-LE-GRAND
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 SUIPPES CPE
Description : Lot 2 SUIPPES CPE
Identifiant interne : Lot 2 SUIPPES CPE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SUIPPES
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : SUIPPES HORS CPE et entité de Châlons
Description : Lot 3 : SUIPPES HORS CPE et entité de Châlons
Identifiant interne : Lot 3 : SUIPPES HORS CPE et entité de Châlons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SUIPPES et Chalons-en-champagne
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Châtres
Description : Lot 4 : Châtres
Identifiant interne : Lot 4 : Châtres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtres
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Sissonne
Description : Lot 5 : Sissonne
Identifiant interne : Lot 5 : Sissonne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sissonne
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Charleville-Mézières
Description : Lot 6 Charleville-Mézières
Identifiant interne : Lot 6 Charleville-Mézières

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SIDNE-1300-206-711_CVC_MML
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SIDNE-1300-206-721_CVC_CVM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SIDNE-1300-206-681_CVC_CHATRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SIDNE-1300-206-720_CVC_SPS-NON-CPE_CLS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SIDNE-1300-206-710_CVC_SPS-CPE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Organisation qui signe le marché : SID Nord-Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Ville : Châlons-en-champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326222852
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 340 023 225 00139
Ville : LUDRES
Code postal : 54715
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.mmt.cleviaest@eiffage.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 456 500 537 06585
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552 046 955 02429
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e44da8f0-5f2f-48a5-8a21-20ebea49b9a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650650-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025