Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement

Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des prestations de déménagement sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise. Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des prestations …

CPV: 60000000 Dopravné služby (bez prepravy odpadu)
Miesto vykonania:
Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement
Udeľujúci orgán:
SA HLM DE L'OISE
Číslo udelenia:
2025.0012.00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement
Description : Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des prestations de déménagement sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure : a363fdc7-d1b7-439b-8cd1-be7532201d66
Avis précédent : c6032271-2002-40ea-acf8-bb1f226d1ae1-01
Identifiant interne : 2025.0012.00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement
Description : Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour des prestations de déménagement sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant interne : 2025.0012.00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Ce critère sera analysé au vu d'un détail quantitatif estimatif (DQE), élaboré par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres, à partir d'une sélection de prestations représentatives de l'objet du marché, pour lesquelles les prix unitaires proposés par les candidats au BPU seront appliqués aux quantités relevées. Le candidat faisant la meilleure proposition obtiendra une note de 60.
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité technique
Description : Les critères pour la qualité technique sont exposés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix: 60 points Critère mémoire technique: 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Un délai de stand still de 11 jours sera respecté entre la notification aux non retenus et la notification au retenu.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire -
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABENS
Offre :
Identifiant de l’offre : 643736
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.0012.00
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement : 525920310
Adresse postale : 28 Rue Gambetta
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : l.philippe@sahlm60.com
Téléphone : +33 344065803
Adresse internet : https://www.sahlm60.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ABENS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51137394600017
Adresse postale : 19-21 RUE JACQUES DUCLOS
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e83552a1-f495-47bb-b594-ec28577d5e29 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00313761-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025