Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)

Accompagnement de la SPL MLAC, aménageur de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean, dans la mise en place des outils opérationnels de communication du projet. Le prestataire retenu devra aider à l'actualisation et à la mise à jour de la stratégie de communication globale, et devra assurer la production des différents outils …

CPV: 79341100 Reklamné poradenské služby
Termín:
2. jún 2025 14:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Udeľujúci orgán:
SPL MLAC
Číslo udelenia:
12426 - ACC COM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL MLAC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Description : Accompagnement de la SPL MLAC, aménageur de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean, dans la mise en place des outils opérationnels de communication du projet. Le prestataire retenu devra aider à l'actualisation et à la mise à jour de la stratégie de communication globale, et devra assurer la production des différents outils de communication mis en oeuvre pour promouvoir le projet. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : a40a7e13-361c-4486-a261-37d1c4ebf8af
Identifiant interne : 12426 - ACC COM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC SAINT-JEAN
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Description : Prestations de communication stratégique dans le cadre de la réalisation de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Identifiant interne : 12426 - ACC COM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC SAINT-JEAN
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - 3 références de prestations similaires en COMMUNICATION (conseils, lettre d'information, communication chantier, communication concertation, conception tous supports) à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées. Le candidat pourra présenter et commenter également deux créations originales et innovantes qu'il aurait produit lors des 5 dernières années. - la liste des moyens humains et matériels du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33472607012
Télécopieur : +33472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL MLAC
Numéro d’enregistrement : 97989227000013
Adresse postale : 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ac.passot@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Profil de l’acheteur : http://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 527f1c20-bb96-4d1d-8736-45db28b0fdcb - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263449-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025