Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse

Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : ­ - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; ­ - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : ­ - Gains financiers, …

CPV: 64210000 Telefónne služby a prenos údajov
Miesto vykonania:
Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Udeľujúci orgán:
Collectivité de Corse
Číslo udelenia:
2025-10DD-0100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Description : Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : ­ - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; ­ - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : ­ - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : ­ - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; ­ - Mise en place d'un guichet unique ; ­ - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : ­ - Rôle de conseil - veille technologique ; ­ - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; ­ - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; ­ - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Identifiant de la procédure : 8eed95de-365f-4887-ab8a-34341dd6ae16
Identifiant interne : 2025-10DD-0100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsic a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » Montant Maximum Ht période n°1: 400 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°2: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°3: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht toutes périodes confondues : 800 000.00 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Description : Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : ­ - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; ­ - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : ­ - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : ­ - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; ­ - Mise en place d'un guichet unique ; ­ - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : ­ - Rôle de conseil - veille technologique ; ­ - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; ­ - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; ­ - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Identifiant interne : S-PF-1658846

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 366885-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025d167
Titre : Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD7FD665-C877-DED3-0D277317169242DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : FD7FD695-AF6C-FC12-80A6776E4E5EDE76
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1658846-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54496367-443e-4548-9850-b19f932a8202 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549605-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025