ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance. Il s'agit d'acquérir …

CPV: 92511000 Služby knižníc, 79980000 Predplatiteľské služby, 79995000 Správa knižníc
Termín:
22. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU
Udeľujúci orgán:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Číslo udelenia:
2025S009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance. Il s'agit d'acquérir un abonnement d'au moins 1.000 comptes utilisateurs et un accès à plusieurs ressources numériques de différentes natures (cf. description ci-dessous), sur des postes et/ou tablettes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance
Identifiant de la procédure : b95d5e27-671d-4841-bdf4-4ebf0a1afca9
Identifiant interne : 2025S009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995000 Services de gestion de bibliothèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 23 septembre 2025 ; l'ouverture n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance. Il s'agit d'acquérir un abonnement d'au moins 1.000 comptes utilisateurs et un accès à plusieurs ressources numériques de différentes natures (cf. description ci-dessous), sur des postes et/ou tablettes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance
Identifiant interne : S-PF-1692980

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995000 Services de gestion de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et les Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : Département de Lot-et-Garonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 300BB49B-BD67-24A9-670ADA9451D6B7A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CD 47
Numéro d’enregistrement : 300BB4C2-97AF-1EE1-26798DE6F624403C
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Service SACP
Adresse électronique : balachat@lotetgaronne.fr
Téléphone : 0553694594
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 300BB4D2-EB13-93A4-F25B17F9D9793F1C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 300BB4EA-C65A-5EF6-E374F9042440E010
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63c9adf1-14e5-4702-bc9e-5fd5dee4c83b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00532263-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025