4.4.32.2. Rénovation lourde de 6 immeubles dans le quartier HELMET dans une vision durable et circulaire - Marché de travaux - Procédure ouverte

Deze opdracht betreft de zware renovatie van 6 sociale woongebouwen uit de jaren 1920 met wijziging van het aantal woningen (48 in de bestaande toestand en 35 in de geplande toestand). Het project is gelegen in de “HELMET”-wijk in de Lindestraat 46-56, Schaarbeek. In de 6 woongebouwen werden nooit renovatiewerken …

CPV: 45000000 Stavebné práce, 50000000 Opravárske a údržbárske služby
Termín:
26. september 2025 11:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
4.4.32.2. Rénovation lourde de 6 immeubles dans le quartier HELMET dans une vision durable et circulaire - Marché de travaux - Procédure ouverte
Udeľujúci orgán:
FOD Mobiliteit en Vervoer
Číslo udelenia:
Beliris-4.4.32.2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foyer Schaerbeekois
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 4.4.32.2. Rénovation lourde de 6 immeubles dans le quartier HELMET dans une vision durable et circulaire - Marché de travaux - Procédure ouverte
Description : Le présent marché concerne la rénovation lourde de 6 immeubles de logements sociaux datant des années 20 dans le quartier «HELMET» avec modification du nombre de logements (48 existants à 35 projetés) sis rue du Tilleul 46-56 à 1030 Schaerbeek. Les 6 immeubles n’ont jamais fait l’objet de travaux de rénovation. Le projet comprend la réorganisation des logements, leur rénovation et mise en conformité technique et énergétique ainsi que la mise en place de nouvelles circulations et accès communs. L’intérieur d’îlot est également réaménagé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ces bâtiments, certes non classés, sont repris à l’inventaire du patrimoine architectural de la Région bruxelloise. L’intérieur d’îlot contient des arbres remarquables, qu’il y a lieu, sauf abattages prévus, de protéger et conserver. Les parcelles sont répertoriées à l’inventaire de l’état du sol : Catégorie 2 et Catégorie 3. Le pouvoir adjudicateur a décidé de gérer le présent projet de manière exemplaire en matière de développement durable et de circularité et demande aux soumissionnaires d’être particulièrement attentifs à l’annexe 2.7. des Clauses administratives : Listing des postes relatifs à la circularité. Tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Tranches ferme et conditionnelles Marché à tranches (cf. art. 57 loi) : Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. La répartition des tranches est détaillée dans le métré joint en annexe. Le recours à des tranches conditionnelles se justifie par des questions de financement et de disponibilité budgétaire pour instances concernées. Tranche ferme CPV : 45000000-7 Les prestations qui font partie de la tranche ferme seront exécutées sous la maîtrise d’ ouvrage du SPF Mobilité et Transports – Beliris. Tranche conditionnelle 1 : Maintenance et entretien CPV : 50000000-5, 70331000-0) L’adjudicataire est responsable de la maintenance et de l’entretien complet des installations de techniques spéciales de son entreprise (ventilation, chauffage, électricité & domotique (contrôle d’accès, parlophonie, ascenseur…), sanitaire, égouttage) jusqu’à la fin du délai de garantie (= octroi de réception définitive et maximum 2 ans). Il lui appartient d’assurer les prestations et les fournitures résultant de l’ utilisation des installations techniques, et de surveiller régulièrement ces installations pour s’assurer qu’elles sont bien conduites et utilisées. De même, l’ adjudicataire est responsable de l’entretien et la conservation des végétaux et leurs éventuels remplacements pendant la période de garantie (2 ans). Les prestations qui font partie de la tranche conditionnelle seront exécutées sous la maîtrise d’ ouvrage du Foyer Schaerbeekois. Cette tranche conditionnelle concerne plus particulièrement la maintenance de l’immeuble, le contrôle et l'entretien des toitures et des plantations, et l’entretien complet des installations techniques pendant la période de garantie (2 ans). Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l’importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d’ un bâtiment public qui sera fréquemment occupé. Les conditions cumulatives pour commander la tranche conditionnelle sont l’octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché ainsi que la disponibilité du budget. La tranche conditionnelle est confirmée par une décision unilatérale du maître d’ouvrage dont l’adjudicataire est informé par envoi recommandé. Tranche conditionnelle 2 : Installation des panneaux photovoltaïques CPV : 45260000-7 La tranche conditionnelle 2 concerne la fourniture et la pose de l’installation photovoltaïque.
Identifiant de la procédure : 7ea1ce09-94a7-4143-a86a-6719ad3759a3
Identifiant interne : Beliris-4.4.32.2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Beliris-4.4.32.2 - 1
Description : Le présent marché concerne la rénovation lourde de 6 immeubles de logements sociaux datant des années 20 dans le quartier «HELMET» avec modification du nombre de logements (48 existants à 35 projetés) sis rue du Tilleul 46-56 à 1030 Schaerbeek. Les 6 immeubles n’ont jamais fait l’objet de travaux de rénovation. Le projet comprend la réorganisation des logements, leur rénovation et mise en conformité technique et énergétique ainsi que la mise en place de nouvelles circulations et accès communs. L’intérieur d’îlot est également réaménagé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ces bâtiments, certes non classés, sont repris à l’inventaire du patrimoine architectural de la Région bruxelloise. L’intérieur d’îlot contient des arbres remarquables, qu’il y a lieu, sauf abattages prévus, de protéger et conserver. Les parcelles sont répertoriées à l’inventaire de l’état du sol : Catégorie 2 et Catégorie 3. Le pouvoir adjudicateur a décidé de gérer le présent projet de manière exemplaire en matière de développement durable et de circularité et demande aux soumissionnaires d’être particulièrement attentifs à l’annexe 2.7. des Clauses administratives : Listing des postes relatifs à la circularité. Tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Tranches ferme et conditionnelles Marché à tranches (cf. art. 57 loi) : Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. La répartition des tranches est détaillée dans le métré joint en annexe. Le recours à des tranches conditionnelles se justifie par des questions de financement et de disponibilité budgétaire pour instances concernées. Tranche ferme CPV : 45000000-7 Les prestations qui font partie de la tranche ferme seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du SPF Mobilité et Transports – Beliris. Tranche conditionnelle 1 : Maintenance et entretien CPV : 50000000-5, 70331000-0) L’adjudicataire est responsable de la maintenance et de l’entretien complet des installations de techniques spéciales de son entreprise (ventilation, chauffage, électricité & domotique (contrôle d’accès, parlophonie, ascenseur…), sanitaire, égouttage) jusqu’à la fin du délai de garantie (= octroi de réception définitive et maximum 2 ans). Il lui appartient d’assurer les prestations et les fournitures résultant de l’utilisation des installations techniques, et de surveiller régulièrement ces installations pour s’assurer qu’elles sont bien conduites et utilisées. De même, l’adjudicataire est responsable de l’entretien et la conservation des végétaux et leurs éventuels remplacements pendant la période de garantie (2 ans). Les prestations qui font partie de la tranche conditionnelle seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du Foyer Schaerbeekois. Cette tranche conditionnelle concerne plus particulièrement la maintenance de l’immeuble, le contrôle et l'entretien des toitures et des plantations, et l’entretien complet des installations techniques pendant la période de garantie (2 ans). Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l’importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d’un bâtiment public qui sera fréquemment occupé. Les conditions cumulatives pour commander la tranche conditionnelle sont l’octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché ainsi que la disponibilité du budget. La tranche conditionnelle est confirmée par une décision unilatérale du maître d’ouvrage dont l’adjudicataire est informé par envoi recommandé. Tranche conditionnelle 2 : Installation des panneaux photovoltaïques CPV : 45260000-7 La tranche conditionnelle 2 concerne la fourniture et la pose de l’installation photovoltaïque.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué sur base du prix. Le montant de toutes les tranches (ferme et conditionnelles) sera pris en compte dans la comparaison des offres.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPF Mobilité et Transports

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement : 0308357852_4636
Département : Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale : rue du Progrès 56
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22773111
Adresse internet : http://www.beliris.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Foyer Schaerbeekois
Numéro d’enregistrement : 0401.962.555
Ville : Bruxelles - Brussel
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : lefoyerschaerbeekois@fsh.be
Téléphone : +32 (0)2 240 80 40
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles - Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a85f260-92ca-467b-a7a8-d911a5ac53e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00487528-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025