24SERV18 Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques …

CPV: 50000000 Opravárske a údržbárske služby, 50230000 Opravy, údržba a súvisiace služby týkajúce sa ciest a iných zariadení
Miesto vykonania:
24SERV18 Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Udeľujúci orgán:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Číslo udelenia:
24SERV18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV18 Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant de la procédure : 3b933eb7-df12-4859-a3f5-9204b18bf7f1
Avis précédent : 8c6453f6-87b5-4751-bacd-37ae9bf25720-01
Identifiant interne : 24SERV18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24SERV18 Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 19 du CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 460 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations du marché pour la période initiale est estimé à 95 460 euros HT, soit un montant total de 381 840 euros HT toutes périodes confondues. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 30 000 euros - Maximum HT : 300 000 euros. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-PRIX DES PRESTATIONS
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24SERV18
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 321 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 17RL25
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 248300843
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 RUE RACINE BP 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04944279330
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : PLACE FELIX BARET
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement : 89238003100351
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b7092ca-0343-4ead-a14b-11c84969b0b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00134789-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025