21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.

21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne. 21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et …

CPV: 50410000 Opravy a údržba meracích, skúšobných a kontrolných prístrojov
Miesto vykonania:
21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Udeľujúci orgán:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Číslo udelenia:
21192MPF0P0L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Description : 21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Identifiant de la procédure : a25fe4c5-edf9-4ba3-a085-1ca792286628
Identifiant interne : 21192MPF0P0L
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Description : 21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Identifiant interne : 21192MPF0P0L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet - CS70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765
Ville : QUEVEN
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : PIERREFEU DU VAR
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 217 750 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 100%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 217 750 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Les sociétés INTERTECHNIQUE et ECE sont les fabricants uniques des matériels objet du présent marché. Ces deux sociétés font partie du groupe SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 217 750 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFRAN AEROSYSTEMS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFRAN AEROSYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 217 750 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2022 - 24 31 229 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvain.vigier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473424395
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAFRAN AEROSYSTEMS
Adresse postale : 61, rue Pierre Curie
Ville : PLAISIR
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@safrangroup.com
Téléphone : +33000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e81b2e84-3878-4e10-96a8-8792a14825d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 07:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227496-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025