2025-DAT-0697 : Animation de la filière régionale "aéronautique et drones" relative au SRDEII

Le présent marché concerne une étude relative à l'animation de la filière régionale "aéronautique et drones" relative au SRDEII Le présent marché concerne une étude sur la filière régionale "aéronautique".

CPV: 71241000 Štúdia realizovateľnosti, poradenská služba, analýza
Termín:
9. júl 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
2025-DAT-0697 : Animation de la filière régionale "aéronautique et drones" relative au SRDEII
Udeľujúci orgán:
Conseil Régional de la Réunion
Číslo udelenia:
2025-DAT-0697

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-DAT-0697 : Animation de la filière régionale "aéronautique et drones" relative au SRDEII
Description : Le présent marché concerne une étude relative à l'animation de la filière régionale "aéronautique et drones" relative au SRDEII
Identifiant de la procédure : 8f03e168-540c-4484-bbbb-7b0f9b715160
Identifiant interne : 2025-DAT-0697
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ST-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du marché (partie fixe et partie variable) est fixée à trente mois (30) mois à compter de sa notification.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation de la filière régionale "aéronautique et drônes" relative au schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
Description : Le présent marché concerne une étude sur la filière régionale "aéronautique".
Identifiant interne : 2025-DAT-0697

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ST-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché (partie fixe et partie variable) est fixée à trente (30) mois à compter de sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion -
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Département : Conseil Régional de la Réunion
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE BP 67190 Avenue René Cassin
Ville : Saint denis messag cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +262262487000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 123ca6dd-ba12-4af6-9a16-cd1387b0abfe - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362654-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025