2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée des marchés subséquents sera …

CPV: 09123000 Zemný plyn, 65200000 Rozvod plynu a súvisiace služby, 65210000 Rozvod plynu
Termín:
2. júl 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Udeľujúci orgán:
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Číslo udelenia:
2025-04-HDBH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Description : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure : a3ef3197-57de-46de-93f6-eb243579ae7c
Identifiant interne : 2025-04-HDBH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre période de reconduction comprise de Gaz : 220 514 MWh PCS. Avec cinq (5) opérateurs maximums sous réserve des stipulations du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Description : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Identifiant interne : 2025-04-HDBH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30502369900047
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone : +33 146665428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aeba0902-d097-43ce-8acc-a74f2206d298 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00352604-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025