2025-023 - Travaux de gros œuvre et métallerie, travaux de vrd et d’étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé

Travaux de gros oeuvre et métallerie, travaux de vrd et d'étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé 2025-023 travaux de gros œuvre et métallerie, travaux de vrd et d’étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé

CPV: 45000000 Stavebné práce, 45261420 Izolačné práce proti vode, 45223100 Montáž kovových konštrukcií, 44316500 Kovotepecké výrobky, 45112500 Presun zemín
Termín:
29. september 2025 11:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
2025-023 - Travaux de gros œuvre et métallerie, travaux de vrd et d’étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé
Udeľujúci orgán:
DALKIA NORD OUEST (59)
Číslo udelenia:
2025-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-023 - Travaux de gros œuvre et métallerie, travaux de vrd et d’étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé
Description : Travaux de gros oeuvre et métallerie, travaux de vrd et d'étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé
Identifiant de la procédure : 8f85f8d8-5b8b-422f-bcf9-83eff2d68c30
Identifiant interne : 2025-023
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaufferie biomasse du CHIC des Andaines
Ville : LA FERTE MACE
Code postal : 61410
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en application de l'Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-023 - travaux de gros œuvre et métallerie, travaux de vrd et d’étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé
Description : 2025-023 travaux de gros œuvre et métallerie, travaux de vrd et d’étanchéité pour la chaufferie biomasse du chic des Andaines de la Ferté-Macé
Identifiant interne : 2025-023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Cf Règlement de consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA FERTE MACE
Code postal : 61410
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF le Règlement de Consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : cf les CGC
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : cf le Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 204 RUE SADI CARNOT
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.dubois@dalkia.fr
Téléphone : +33 320634432
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 330320783
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40d5e7fd-ec43-4bdf-80f3-459d10d9632a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 16:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522209-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025