2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE

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CPV: 34928480 Kontajnery a nádoby na odpad a odpadky
Termín:
28. júl 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Udeľujúci orgán:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Číslo udelenia:
2025-013 - BULLES AÉRIENNES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Description : 2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Identifiant de la procédure : 1e59ec40-09a6-4817-bb7c-fc4362087c36
Identifiant interne : 2025-013 - BULLES AÉRIENNES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-013 - BULLES AÉRIENNES - 1
Description : 2025-013 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES (ACCOMPAGNÉES DE SERVICES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE BULLES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DE DÉCHETS PAR APPORT VOLONTAIRE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITÈRE 02 – ASPECTS ESTHÉTIQUES ET FONCTIONNELS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Suivant législation en matière de marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6a7e7ba-7b0f-478d-93f3-edf094ea2f3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369602-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025