2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. …

CPV: 44112100 Prístrešky/kryty, 34928300 Bezpečnostné závory, 34928400 Vybavenie miest a obcí, 34928480 Kontajnery a nádoby na odpad a odpadky
Termín:
19. máj 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets
Udeľujúci orgán:
Ville de VERNON
Číslo udelenia:
2025/009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de VERNON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. Dans les années 2007-2008, le quartier a été équipé de 36 points d'apport volontaire enterrés (PAVE) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables répartis sur 9 sites. Les mécanismes électriques et hydrauliques des paves étaient très sensibles et ont dysfonctionné. Plusieurs réparations ont été réalisées, mais il s'avère que le système mis en place n'est pas fiable. Les coûts d'entretien sont devenus importants. De plus, les pièces de rechange ne sont plus produites. Bien que les colonnes soient condamnées, les habitants ont continué à déposer leurs déchets dans les PAVE, entraînant d'importants problèmes d'insalubrité et la prolifération de rats. Il n'existe pas aujourd'hui de produit adapté aux cuves actuelles. Il a donc été décidé de supprimer le principe de colonnes enterrées. Les cuves ont été comblées par du sable et les ouvertures fermées par du béton désactivé (identique au matériau de surface existant du site). Les conteneurs de 660L seront entreposés dans des abris objets de la présente consultation
Identifiant de la procédure : 333d538f-e1a9-42c4-a598-7deb620c5a00
Identifiant interne : 2025/009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Adolphe Barette
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'organisation de la visite, les sous-critères et les voies de recours sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. Dans les années 2007-2008, le quartier a été équipé de 36 points d'apport volontaire enterrés (PAVE) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables répartis sur 9 sites. Les mécanismes électriques et hydrauliques des paves étaient très sensibles et ont dysfonctionné. Plusieurs réparations ont été réalisées, mais il s'avère que le système mis en place n'est pas fiable. Les coûts d'entretien sont devenus importants. De plus, les pièces de rechange ne sont plus produites. Bien que les colonnes soient condamnées, les habitants ont continué à déposer leurs déchets dans les PAVE, entraînant d'importants problèmes d'insalubrité et la prolifération de rats. Il n'existe pas aujourd'hui de produit adapté aux cuves actuelles. Il a donc été décidé de supprimer le principe de colonnes enterrées. Les cuves ont été comblées par du sable et les ouvertures fermées par du béton désactivé (identique au matériau de surface existant du site). Les conteneurs de 660L seront entreposés dans des abris objets de la présente consultation
Identifiant interne : F-PF-1632506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Adolphe Barette
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références sur des prestations similaires sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le date de début d'exécution du 15/07/2025 est approximative, les délais d'exécution seront les suivants : Pour la partie en marché ordinaire, l'exécution des prestations débutera à partir de la date de notification du contrat. Pour la partie en accord-cadre, l'exécution des prestations débutera à partir de la date de notification du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 426BF44A-C7F7-8E5E-77CD3F04D91C566A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de VERNON
Numéro d’enregistrement : 83184
Adresse postale : Place Barette
Ville : Vernon Cedex
Code postal : 27207
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : OUZILLEAU François
Adresse électronique : marchespublics@vernon27.fr
Téléphone : 0276480166
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 426BF486-F0F0-2754-AF7050AC2E3CB2A9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4988a14-7ec6-4d4d-9460-882de1d5bff6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251388-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025