2024-05-HDBH - Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat

Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat Enlèvement et évacuation vers une déchetterie des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat

CPV: 90511100 Zber tuhého komunálneho odpadu
Miesto vykonania:
2024-05-HDBH - Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Udeľujúci orgán:
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-05-HDBH - Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description : Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure : c9c7a211-71ca-452e-8e15-b8a6a438a455
Avis précédent : d46ae35c-d056-4426-8be8-8b4142de6e65-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-05-HDBH - Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description : Enlèvement et évacuation vers une déchetterie des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 589 920 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC-EN-CIEL SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARC-EN-CIEL SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 589 920 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Enlèvement et évacuation des encombrants
Titre : Marché d'enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 589.920 Euros HT sur la durée globale du marché.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Organisation qui signe le marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30502369900047
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone : +33 146665428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARC-EN-CIEL SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40235671100059
Ville : VILLEJUIF
Code postal : 94800
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3639163b-c913-4d93-abd4-0875be1b4de2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618388-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025