0502-ACCORD CADRE BdC Assistance et diagnostic site pollués

0502-accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance et diagnostics en matière de gestion des sites et sols pollués sur la ZAE du Parc de Haye MISSIONS D'ASSITANCE ET DIAGNOSTICS TECHNIQUES EN MATIERE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LA ZAE DU PARC DE HAYE (54)

CPV: 90715000 Služby na prieskum znečistenia, 90732000 Služby súvisiace so znečisťovaním pôdy
Termín:
2. júl 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
0502-ACCORD CADRE BdC Assistance et diagnostic site pollués
Udeľujúci orgán:
SEBL GRAND EST
Číslo udelenia:
0502-AC BdC Assistance et diagnostics sites pollués

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0502-ACCORD CADRE BdC Assistance et diagnostic site pollués
Description : 0502-accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance et diagnostics en matière de gestion des sites et sols pollués sur la ZAE du Parc de Haye
Identifiant de la procédure : 3c4584f8-a5ce-4d1e-8622-bd0f41aaa405
Identifiant interne : 0502-AC BdC Assistance et diagnostics sites pollués
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOIS de HAYE
Code postal : 54840
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE à BONS DE COMMANDE
Description : MISSIONS D'ASSITANCE ET DIAGNOSTICS TECHNIQUES EN MATIERE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LA ZAE DU PARC DE HAYE (54)
Identifiant interne : 0502-AC BdC Assistance et diagnostics sites pollués

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Options :
Description des options : Reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOIS DE HAYE
Code postal : 54840
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certification LNE Domaine A « Etudes, assistance et contrôle » et Domaine B « Ingénierie des travaux de réhabilitation ». Qualification QSE « Manager Qualité Sécurité Environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre ». Attestations de formation concernant les bases de la prévention liée au risque amiante

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEBL GRAND EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 35880108200035
Adresse postale : 48 Place Mazelle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : f.allaneau@sebl.fr
Téléphone : +33387397800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8460c3dc-4ab0-4ae3-b1c6-406b19ee5f23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344499-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025