Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)

Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit …

CPV: 45261920 Lucrări de întreţinere de acoperişuri
Locul de executare:
Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)
Organismul de alocare:
Constructys Siège
Numărul de atribuire:
99E25-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Constructys Siège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)
Description : Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025
Identifiant de la procédure : 67f84211-4902-4de6-b2f9-49211f109980
Identifiant interne : 99E25-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)
Description : Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025
Identifiant interne : T-PA-1629246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 235310-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 229,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 229,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 229,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202599e25016
Titre : Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 Paris)
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A7B7631-96AD-E618-BCC905AA46365B3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Constructys Siège
Numéro d’enregistrement : 64634
Adresse postale : 32 Rue René Boulanger
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BOULEAU Sébastien
Adresse électronique : achats@constructys.fr
Téléphone : 0182839500
Adresse internet : http://www.constructys.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 9A7B7651-A3A1-E4EF-A59172CFA8D870F2
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ERI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1629246-1-0-1
Adresse postale : 45 Rue De La Prairie
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b292f3fe-f95f-47b2-afba-8cfe9c267574 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514287-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025