-Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.

-Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois. Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le …

CPV: 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii, 71250000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare, 71315000 Instalaţii tehnice de construcţii
Termen limită:
15 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
-Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Organismul de alocare:
SGCD74
Numărul de atribuire:
2025SGCD74001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGCD74
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : -Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Description : -Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Identifiant de la procédure : 5c662b26-9196-44b8-b773-da08536aa548
Identifiant interne : 2025SGCD74001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 avenue de Genève
Ville : Saint-Julien-en-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
non applicable
Droit transnational applicable : non applicable

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
Description : Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 avenue de Genève
Ville : Saint-julien-en-genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les plans et autres informations de programme seront transmises sur demande (voir RC)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige pouvant intervenir à l’occasion de la procédure de passation et d’exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun- BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX. Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu’à sa date de notification dans les conditions prévues aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551- 23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGCD74
Numéro d’enregistrement : 13002724600011
Département : Haute-Savoie
Adresse postale : Rue du 30éme RI-BP
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-achat@haute-savoie.gouv.fr
Téléphone : 0450336000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : Isere
Adresse postale : 2 avenue de Verdun
Ville : grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e32ff0b2-62c9-4ea3-9f24-94c2547e4a00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 09:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374649-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025