UN ACCORD-CADRE POUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Credendo - Export Credit Agency, het Belgische openbare agentschap voor exportkrediet, is de moedermaatschappij van een Europese kredietverzekeringsgroep die over het hele continent actief is. De groep is actief in alle segmenten van kredietverzekering en verzekering van politieke risico's en biedt een gamma producten aan die risico's wereldwijd dekken. In …

CPV: 66000000 Servicii financiare şi de asigurare
Locul de executare:
UN ACCORD-CADRE POUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Organismul de alocare:
Delcredere Ducroire
Numărul de atribuire:
1409-2025-MGUI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Delcredere Ducroire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UN ACCORD-CADRE POUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description : Credendo - Export Credit Agency, l'agence publique belge de crédit à l'exportation, est la société mère d'un groupe européen d'assurance-crédit, présent sur tout le continent. Actif dans tous les segments de l'assurance-crédit et de l'assurance du risque politique, elle offre une gamme de produits couvrant les risques dans le monde entier. Dans le cadre de ce marché, Credendo, ses entités opérationnelles et ses filiales souhaitent s'adjoindre les services d'un réviseur d'entreprises chargé d'effectuer le contrôle légal des comptes annuels pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028. Il s'agira de: • Credendo – Export Credit Agency • Credendo - Trade Credit Insurance (résultant de la fusion de Credendo - Short-Term Non-EU et Credendo - Short-Term EU risks úvěrová pojišťovna, a.s.) • Credendo - Garantees & Speciality Risks NV • Immo Montoyer SA • Holding CIS SA Lieu d'exécution du contrat : Belgique, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, République tchèque, Autriche, Suisse, Pologne, Les Pays-Bas, Espagne et Irlande. Le présent marché public a pour objet l'établissement d'un accord-cadre avec un opérateur économique unique pour l'ensemble des entités et filiales concernées
Identifiant de la procédure : 1404f8de-ed0c-4dc0-a7dd-43e7e7f1667e
Identifiant interne : 1409-2025-MGUI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1409-2025-MGUI - 1
Description : DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 951 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, anglais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 16/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour la durée des activités de contrôle relatives aux exercices 2026-2027-2028 sous forme d’un accord-cadre. Le marché peut être prorogé par le pouvoir adjudicateur pour deux nouvelles périodes de contrôle de trois exercices (période 2029-2030-2031 et période 2032-2033-2034), en cas d’évaluation positive des services rendus par le prestataire de service. Le Pouvoir Adjudicateur informera l’Adjudicataire de sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée au plus tard le 1er trimestre de la période de contrôle visée (premier trimestre 2029 pour la première prorogation et 1er trimestre 2032 pour la deuxième prorogation).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Delcredere Ducroire -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Delcredere Ducroire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Delcredere Ducroire -
Organisation qui traite les offres : Delcredere Ducroire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Delcredere Ducroire
Numéro d’enregistrement : 0203286759_1928
Adresse postale : Rue Montoyerstraat 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@credendo.com
Téléphone : +32 27888800
Adresse internet : http://www.credendo.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16773dfa-cbf8-4df4-9522-a4e5e8eac0bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais, anglais
Numéro de publication de l’avis : 00303522-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025