Tunnels du réseau structurant wallon - Contrôles et analyses de risques

Le présent marché a pour objet : 1. L’exercice de la fonction d'Entité de contrôle, tel que prévu aux articles 8 et 9 du Décret wallon du 19 décembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ainsi que la réalisation d’analyses de risques …

CPV: 71317000 Servicii de consultanţă în protecţia contra riscurilor şi în controlul riscurilor
Termen limită:
15 Iulie 2025, 10:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Tunnels du réseau structurant wallon - Contrôles et analyses de risques
Organismul de alocare:
Service public de wallonie
Numărul de atribuire:
SOF-MI-O8.03.02-25-7203 - 24/5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tunnels du réseau structurant wallon - Contrôles et analyses de risques
Description : Le présent marché a pour objet : 1. L’exercice de la fonction d'Entité de contrôle, tel que prévu aux articles 8 et 9 du Décret wallon du 19 décembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ainsi que la réalisation d’analyses de risques conformément à l’article 11 du même décret. 2. Analyse la conformité des tunnels dont le dossier de sécurité suivie de l’émission d’un avis en vue de l’obtention de l’autorisation d’exploitation de la liaison.
Identifiant de la procédure : 1eaf9ee7-fe55-4def-8ed8-17203d55ae4f
Identifiant interne : SOF-MI-O8.03.02-25-7203 - 24/5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.03.02-25-7203 - 24/5 - 1
Description : Le présent marché a pour objet : 1. L’exercice de la fonction d'Entité de contrôle, tel que prévu aux articles 8 et 9 du Décret wallon du 19 décembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ainsi que la réalisation d’analyses de risques conformément à l’article 11 du même décret. 2. Analyse la conformité des tunnels dont le dossier de sécurité suivie de l’émission d’un avis en vue de l’obtention de l’autorisation d’exploitation de la liaison. Délai d'exécution : 3 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région wallonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour d’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6335
Département : SPW-O8.03.02 - Direction de l'Exploitation des tunnels
Adresse postale : Avenue des Tilleuls 62
Ville : Liège+++++++++++++++
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 042545211
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 252.151.302
Adresse postale : Rue Canal de l'Ourthe 9 boite 3
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Contact@sofico.org
Téléphone : 42316700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : 081321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e34a6900-5a61-49fb-b524-c9161b68b1ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369691-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025