Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion LOT 1 (CATÉGORIE 1) : Véhicules utilitaires légers ayant un PTAC < à 3,5 T (Type fourgonnette ou autre) LOT 2 (CATÉGORIE 2) : Véhicules particuliers (type mini-citadine, citadine, berline, SUV)

CPV: 34144700 Vehicule utilitare, 34110000 Autoturisme
Locul de executare:
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Organismul de alocare:
ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Description : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure : a84fc575-076e-482f-b50b-d3d5110cd1e1
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 (CATÉGORIE 1) : Véhicules utilitaires légers ayant un PTAC < à 3,5 T (Type fourgonnette ou autre)
Description : LOT 1 (CATÉGORIE 1) : Véhicules utilitaires légers ayant un PTAC < à 3,5 T (Type fourgonnette ou autre)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 (CATÉGORIE 2) : Véhicules particuliers (type mini-citadine, citadine, berline, SUV)
Description : LOT 2 (CATÉGORIE 2) : Véhicules particuliers (type mini-citadine, citadine, berline, SUV)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : x.caillot@archipel-habitat.fr
Téléphone : +33 299229156
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc46673a-5418-4de9-8dc2-7caff9fd11af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264097-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025