SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU

SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé selon un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 …

CPV: 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasageri
Termen limită:
30 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU
Organismul de alocare:
CC Médoc Atlantique
Numărul de atribuire:
M25.10X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU
Description : SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU
Identifiant de la procédure : 77c47e4b-fa4f-4273-81c7-1e7f980720f4
Identifiant interne : M25.10X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande passé selon un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code Code de la commande publique. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration d'infructuosité d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité ou valeur en application de l'article R.2162-4, 1e, du Code de la commande publique. Les montants sont les suivants : - Minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 570 000 Euros HT - Maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 1 220 000 Euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lacanau
Code postal : 33680
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES : MISE EN SERVICE DE NAVETTES COMMUNALES SUR LA VILLE DE LACANAU
Description : Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé selon un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code Code de la commande publique. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration d'infructuosité d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité ou valeur en application de l'article R.2162-4, 1e, du Code de la commande publique. Les montants sont les suivants : - Minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 570 000 Euros HT - Maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 an et 11 mois) : 1 220 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché a pour objet : - Assurer un service de navette à l'année pour la desserte des quartiers, dans les conditions d'exécution minimales renseignées au CCTP. - Assurer un service de navette de manière périodique, en renfort sur la période estivale.
Identifiant interne : M25.10X

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lacanau
Code postal : 33680
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 23 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché n'est pas alloti.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : C'est le critère prix des prestations apprécié selon le BPU et le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C'est le critère valeur technique dont : • Organisation technique de l'exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition (Volet 1 de la note méthodologique) • Age moyen annuel du matériel roulant sur la durée du marché (Volet 2 de la note méthodologique) • Engagements en termes de continuité de service et de démarche qualité (Volet 3 de la note méthodologique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : C'est le critère développement durable, c'est à dire : • Démarche développement durable déployée par le candidat dont % de conducteur formé à l'écoconduite au début du marché sur la base des certificats de formation ou des engagements fournis (Volet 4 de la note méthodologique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/06/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Médoc Atlantique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Médoc Atlantique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement : 20007072000012
Adresse postale : 9 rue du Maréchal d'Ornano
Ville : Soulac-sur-mer
Code postal : 33780
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@ccmedocatlantique.fr
Téléphone : 0556732926
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_0xaP6nvIlj
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0649ac42-05ba-4227-9d4a-2f546e9b76b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00338943-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025