REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)

REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78) REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)

CPV: 71313000 Servicii de consultanţă în ingineria mediului
Termen limită:
15 Octombrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Organismul de alocare:
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Numărul de atribuire:
M2025-01_REVISION-SAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Description : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Identifiant de la procédure : db0c5c4b-63e9-49ca-acce-239a9c8863bb
Identifiant interne : M2025-01_REVISION-SAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maule
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO) au sens de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le marché ne présente pas de variante obligatoire. Le pouvoir adjudicateur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Description : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Identifiant interne : M2025-01_REVISION-SAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maule
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : e lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat (type formulaire DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration du candidat (type formulaire DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (incluse dans le DC1).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes. La partie accord-cadre concerne les réunions supplémentaires indiquées à l'acte d'engagement. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum global de 10 000 Euros HT.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Numéro d’enregistrement : 25780259500013
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Adresse électronique : blandine.manceau@ryve.fr
Téléphone : 0676248538
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bef655e7-879d-4b1c-852f-c55561ddb35d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00566753-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025