Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030

Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en …

CPV: 44162500 Conducte de apă potabilă, 45231110 Lucrări de pozare de conducte, 45231112 Instalare de reţea de conducte, 45232150 Lucrări pentru conducte de alimentare cu apă
Termen limită:
16 Septembrie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030
Organismul de alocare:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numărul de atribuire:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030
Description : Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux intitulé « Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029 » (publication mise en concurrence : JOUE (numéro de publication au JO S : 22/2025 - numéro de publication de l'avis : 67814-2025) et BOAMP (annonce n°25-10792)). Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2026. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur
Identifiant de la procédure : c418174d-c8ad-435c-a9b0-b64f4caf25ac
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Une copie de sauvegarde peut être envoyée en plus à condition d'être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure : « Candidature - Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030 - Lot n° … - Copie de sauvegarde - Ne Pas Ouvrir ». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quel car à défaut votre dossier pourrait être rejeté. Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'Agglomération du Sicoval Direction de la Commande Publique 110 rue Marco Polo 31670 Labège ou remis contre récépissé au Service de commande publique du Sicoval, et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique. Les réceptions sont assurées du lundi au mercredi de 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30, jeudi de 10h00 - 12h30 / 13h30 - 17h30 et le vendredi de 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30. Le dossier de consultation ne sera remis dans un deuxième temps qu'aux candidats ayant été sélectionné au niveau de la candidature Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 5 dernières années ; Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : certificats de qualifications professionnelles Fntp 232 - Travaux de terrassements courant, 511 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression et 731 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux ou équivalent ; Habilitations Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux). Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle
Description : Sans minimum et avec un maximum de 1 875 000 euro(s) HT par an soit 7 500 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'opération sera renouvelée en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chantier en zone d'urbanisation peu dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle
Description : Sans minimum et avec un maximum de 875 000 euro(s) HT par an soit 3 500 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'opération sera renouvelée en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C38CF66-E82C-4C19-B85AABE06B8B6A77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2C38D0C8-909B-79C9-0C815C7596CE2D62
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2C38D0EC-D416-FCD3-716AFE52768F3FD2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f0afeb9-26f7-46a4-a115-c789350f4ac7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487056-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025