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Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). …

CPV: 79800000 Servicii tipografice şi servicii conexe

Termen limită:

10 Iulie 2025, 16:00

Tipul de termen limită:

Depunerea unei oferte

Locul de executare:

Organismul de alocare:

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Numărul de atribuire:

MEN-SG-AOO-25034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

Description : Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

Identifiant de la procédure : 4e863533-1374-4f10-9e54-883b789d0d4e

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25034

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Candidatures et offres remises par voie électronique.

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé au nom et pour le compte de la DGRH D2-2. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25034. La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 100 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 10.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. 2) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 3) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 17.3 du CCAP). 4) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. 5) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes, sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Composition-maquettage, édition, conditionnement et livraison de sujets

Description : Prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens

Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

Options :

Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 100 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Critère 1 :