Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges

Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges. Le marché public prend la forme d'un marché …

CPV: 71351914 Servicii de arheologie, 45112450 Lucrări de excavare în siturile arheologice, 45112000 Lucrări de excavare şi de terasament
Termen limită:
30 Septembrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Organismul de alocare:
EPAMARNE
Numărul de atribuire:
M2025-010 - SA/MR - DT/OP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Identifiant de la procédure : ace9daa3-5a41-4179-bd99-fece241d1ffa
Identifiant interne : M2025-010 - SA/MR - DT/OP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-Saint-Georges
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC de la Rucherie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges
Description : Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la ZAC de la Rucherie - Phase 2 - Commune de Bussy-Saint-Georges. Le marché public prend la forme d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Les tranches sont détaillées ci-après : Tranche ferme (TF) : Réalisation de la préparation, du décapage, des fouilles archéologiques, des études et du remblaiement ; Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Fouille d'une ou deux concentrations de vestiges remarquables ; Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Piquetage de la limite Nord de la ZAC au droit de la zone de fouille ; Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Aménagement d'une piste entre l'allée des Bois de Bussy et l'emprise des fouilles.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-Saint-Georges
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC de la Rucherie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La tranche optionnelle n°1 pourra être affermie au plus tard 4,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Les tranches optionnelles n°2 et n°3 pourront être affermies au plus tard 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Si les tranches optionnelles ne sont pas affermies dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de ces tranches. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Pour la tranche optionnelle n°1, le délai d'exécution des travaux est de 0,5 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement. Pour la tranche optionnelle n°2, le délai d'exécution des travaux est de15 jours à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement. Pour la tranche optionnelle n°3, le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux si la date de démarrage des travaux n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu est le montant total de la DPGF toutes tranches confondues, c'est-à-dire la tranche ferme et les tranches optionnelles n°1, 2 et 3.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMARNE
Organisation qui traite les offres : EPAMARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d’enregistrement : 3082137680028
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Téléphone : +33 164624444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fac9f621-9727-4c89-8a67-f93441dd342f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512618-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025