Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même

Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé» Le …

CPV: 66512200 Servicii de asigurare de sănătate
Locul de executare:
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même
Organismul de alocare:
CDG 42
Numărul de atribuire:
25FS-0007-Q

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG 42
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même
Description : Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé»
Identifiant de la procédure : b35375e9-3d53-4d6f-8a50-4d722ea63981
Identifiant interne : 25FS-0007-Q
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même
Description : Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé»
Identifiant interne : S-PF-55970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation) Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation) Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 102,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 102,95 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pscsante2026-2031
Titre : Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 20D0BFB4-F25D-9139-23F9C801704D24F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CDG 42
Numéro d’enregistrement : 814
Adresse postale : 24 Rue D'Arcole
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Adresse électronique : alesaux@cdg42.org
Téléphone : 0477429681
Adresse internet : http://www.cdg42.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 20D0C378-0FC8-1671-C60B2EF6F1173BC5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55970-2-0-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 187e6d90-1a7b-4beb-af91-adf244a7d366 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00495462-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025