Private Mobile Radio

Cette consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire en capacité de fournir la fourniture et les prestations d'une Solution Private Mobile Radio. Cette Solution doit notamment comprendre : - La fourniture d'équipments - Les prestations spécifiques de Private Mobile Radio L'ensemble des éléments est décrit dans le dossier de …

CPV: 32250000 Telefoane mobile, 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Locul de executare:
Private Mobile Radio
Organismul de alocare:
SNCF RESEAU
Numărul de atribuire:
2024DOS0760948

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Private Mobile Radio
Description : Cette consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire en capacité de fournir la fourniture et les prestations d'une Solution Private Mobile Radio. Cette Solution doit notamment comprendre : - La fourniture d'équipments - Les prestations spécifiques de Private Mobile Radio L'ensemble des éléments est décrit dans le dossier de consultation
Identifiant de la procédure : a2a7b1a4-c4cb-4b31-ae84-f15e42ed00bd
Identifiant interne : 2024DOS0760948
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Fournitures et prestations principalement localisées en Ile de France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Private Mobile Radio
Description : Cette consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire en capacité de fournir la fourniture et les prestations d'une Solution Private Mobile Radio. Cette Solution doit notamment comprendre : - La fourniture d'équipments - Les prestations spécifiques de Private Mobile Radio L'ensemble des éléments est décrit dans le dossier de consultation
Identifiant interne : 2024DOS0760948

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Fournitures et prestations princiapement réalisées en Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 726 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE »
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Pour transmettre vos accords de confidentialité signés, merci de contacter Maxime LACROIX et William LOUISE aux adresses suivantes : maxime.lacroix@sncf.fr / william.louise@sncf.fr
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sontfermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif à renseigner
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif à renseigner
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Maxime LACROIX
Adresse électronique : maxime.lacroix@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif à renseigner
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Maxime LACROIX
Adresse électronique : maxime.lacroix@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c78dd58-8cd8-4ac9-8e7d-cb3db4814e33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486538-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025