PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER

PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49) Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92) Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers - siège social (49) PRESTATIONS « MULTISERVICES » …

CPV: 79900000 Diverse servicii comerciale şi servicii conexe
Locul de executare:
PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Organismul de alocare:
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numărul de atribuire:
2024AC000153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Description : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Identifiant de la procédure : a1455e11-be4b-43a8-a561-4e8dcbfaea1f
Avis précédent : 4f8c5505-3541-4b4c-85e7-690db4e8356d-01
Identifiant interne : 2024AC000153
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Description : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Identifiant interne : 2024AC000153

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Description : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Identifiant interne : 2024AC000153-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 188 002,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Description : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Identifiant interne : 2024AC000153-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 132 642,82 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers -siège social (49)
Description : Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers - siège social (49)
Identifiant interne : 2024MA000385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 106 167,14 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère énoncés dans le DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 426 812,46 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 188 002,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 2024AC000153-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 642,82 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AC000153-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 106 167,14 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024MA000385
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.varlin@ademe.fr
Téléphone : 02 41 20 41 10
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUD SERVICE
Numéro d’enregistrement : 34395285900035
Adresse postale : PA LA GARRIGUE BP 21
Ville : CASTELNAU LE LEZ
Code postal : 34171
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 42368177400075
Adresse postale : 11 route d'Eragny
Ville : PIERRELAYE
Code postal : 95480
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c8a794a-004f-416b-b9bf-31e33f92dd25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00219758-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025