Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Site CASTELLANI

La date de commencement d'exécution indiquée ci-dessus (10/07/2025) est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. La durée de la période de reconduction n°1 est de 12 …

CPV: 90910000 Servicii de curăţenie, 90911300 Servicii de curăţare a ferestrelor, 90916000 Servicii de curăţare a echipamentului telefonic, 90919200 Servicii de curăţare a birourilor
Locul de executare:
Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Site CASTELLANI
Organismul de alocare:
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numărul de atribuire:
AC25-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Site CASTELLANI
Description : La date de commencement d'exécution indiquée ci-dessus (10/07/2025) est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. La durée de la période de reconduction n°1 est de 12 mois. La date de fin de la dernière période de reconduction (reconduction n°2) est le 15 janvier 2028. Accord-cadre avec minimum de 18 000 euro(s) HT et avec maximum de 21 600 euro(s) HT/période
Identifiant de la procédure : 60e62a00-7bf3-4869-97e3-520389683acb
Identifiant interne : AC25-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90916000 Services de nettoyage de matériel téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de notification : 28/07/2025. Durée : 1 an reconductible 2 fois 1 an et la 3ème année jusqu'au 15 janvier 2028. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 18 000 euro(s) Ht. Soit un montant maximum de 54 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr " "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr , indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Site CASTELLANI
Description : La date de commencement d'exécution indiquée ci-dessus (10/07/2025) est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. La durée de la période de reconduction n°1 est de 12 mois. La date de fin de la dernière période de reconduction (reconduction n°2) est le 15 janvier 2028. Accord-cadre avec minimum de 18 000 euro(s) HT et avec maximum de 21 600 euro(s) HT/période
Identifiant interne : S-PF-1610280

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90916000 Services de nettoyage de matériel téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 162304-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 54 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Euro Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 18 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025c057
Titre : Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Capa) Site Castellani
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 61785E1B-0601-7D53-953139FA09D03A35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : 52012
Adresse postale : 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 61785E39-0F19-84B2-FB9031DC124C06A3
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 61785E47-D823-591A-16F67E6CD8D7F73F
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 61785E56-CC6A-0C8E-FD1DCF284BDB3864
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Euro Nettoyage
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1610280-1-0-1
Adresse postale : Che Ranocchietto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.euronettoyage@gmail.com
Téléphone : 0495505162
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10128174-6149-4efa-bcaa-31cac7f15c64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500274-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025