Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon

Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles …

CPV: 50413200 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor, 50710000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor electrice şi mecanice de construcţii
Termen limită:
22 Septembrie 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Organismul de alocare:
Centre Hospitalier d'Avignon
Numărul de atribuire:
25P009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 9b77f678-70ff-4ce4-bf3f-71cf3b5f74b9
Identifiant interne : 25P009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 à 14h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations (15 %) décomposé comme suit : 4 % pour les moyens humains dont composition de l'équipe affectée à la prestation (organigramme, CV, qualifications et expérience des personnels affectés à la prestation : - personnels susceptibles d'intervenir sur le site, - référent(s) pilotage et suivi du contrat ; 2 % pour les moyens techniques et/ou équipements mis à disposition des techniciens et/ou au CHA dans le cadre du marché ; 4 % pour la proposition de stock minimum pour garantir les délais de réparation et 5 % pour la présentation des moyens, de l'organisation de l'astreinte et des garanties de réactivité lors du déclenchement de l'astreinte. Sous-critère 2 : Organisation proposée pour réaliser les prestations (25 %) décomposé comme suit : 11 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour chaque période d'essais puis de maintenance curative qui suit ; 4 % pour la présentation de la méthode et de l'organisation en vue de la réalisation de l'audit et de la prise en main des installations SSI du site ; 5 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour assurer les interventions de maintenance corrective lors de commandes hors forfait y compris si recours à la sous-traitance ; 3 % pour la proposition d'une méthodologie et des modalités d'interventions et de collaboration avec le CHA et 2 % pour le délai de mise à disposition d'un agent en cas de besoin ponctuel de renfort sur site.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation. Sous-critère 1 : Prix de la prestation forfaitaire annuelle (40 %). Sous-critère 2 : Prix d'une consommation annuelle estimée (hors prestation forfaitaire) (15 %). Sous-critère 3 : Coefficient de marge commerciale sur les matériels (5 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 26840016500018
Adresse postale : 305 rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone : +33 0432753933
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff429542-bfa3-43b2-8cb1-4f6560d7e839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 08:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00549626-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025