Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont

Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées …

CPV: 50720000 Servicii de reparare şi de întreţinere a încălzirii centrale
Termen limită:
3 Iunie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Organismul de alocare:
Commune de Domont
Numărul de atribuire:
MP25002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Description : Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.
Identifiant de la procédure : 858f91a8-9255-4868-b779-8eabaa6db526
Identifiant interne : MP25002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 27/05/2025, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 23/05/2025 obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien ( https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 27/05/2025. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires et seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. Visite: La visite des installations est OBLIGATOIRE et sera réalisée au plus tard le 21 mai 2025. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le Secrétariat des Services Techniques (téléphone : 01 34 39 15 20 - courriel : techniques@domont.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Description : Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.
Identifiant interne : MP25002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se conserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché public sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précisions concernant la durée du marché : Le marché débutera le 01/08/2025 (ou à sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31/07/2030. Sous-traitance : La sous-traitance de parties essentielles du marché à des entreprises est interdite. Les parties essentielles du marché sont la conduite des installations, le suivi énergétique, le pilotage du contrat.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, et notamment : 1/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 2/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : 1/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 4/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de la Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère du Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renonciation écrite dans l'acte d''engagement. Le versement de l'avance est effectué en une seule fois et est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance, conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Domont -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Domont -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Domont -
Organisation qui traite les offres : Commune de Domont -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Domont
Numéro d’enregistrement : 21950199600017
Adresse postale : 47 rue de la Mairie
Ville : Domont
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@domont.fr
Téléphone : 0139355522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dd028a7-93e3-4908-af7a-258fa419a0e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270080-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025