Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons Collecte du verre en apport volontaire

CPV: 90511000 Servicii de colectare a deşeurilor menajere
Locul de executare:
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Organismul de alocare:
Communauté de communes de Montesquieu
Numărul de atribuire:
PPP1YR-59/5111/25-0900-DD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Montesquieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : 45c8c455-8fce-4c59-b68a-2ee8fa71a605
Identifiant interne : PPP1YR-59/5111/25-0900-DD
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations concernant les titulaires des lots 01 et 02 Forme juridique du candidat individuel Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise : NON
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants
Description : Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants
Identifiant interne : 25-0901_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Montesquieu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons
Description : Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons
Identifiant interne : 25-0902_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Montesquieu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte du verre en apport volontaire
Description : Collecte du verre en apport volontaire
Identifiant interne : 25-0903_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Montesquieu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 580 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE_MEDITERRANEENNE_DE_NETTOIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 165 580 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262-598
Titre : Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Montesquieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE_MEDITERRANEENNE_DE_NETTOIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 128 180 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263-599
Titre : Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Montesquieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE_LANDAISE_DE_RECUPERATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 199 665 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 264-600
Titre : Collecte du verre en apport volontaire
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Montesquieu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d’enregistrement : 24330126400038
Adresse postale : 1 allée Jean Rostand
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : marches@cc-montesquieu.fr
Téléphone : +33 557960120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32618054400073
Adresse postale : 2 route Robert Algayon
Ville : AYGUES MORTES LES GRAVES
Code postal : 33640
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : p.cuille@groupenicollin.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE LANDAISE DE RECUPERATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31263076700019
Adresse postale : 89 chemin Saragn
Ville : CLERMONT
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : agence_clermont@mineris.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0ac0d3a-72ad-4147-ba80-62464a86d420 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534446-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025