PRESTATION DE SERVICES D’HEBERGEMENT HOTELIERS DANS LA CARAIBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L’UNION EUROPEENNE, A L’INTERNATIONAL AVEC DES PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 3 Lots

PRESTATION DE SERVICES D'HÉBERGEMENT HÔTELIERS DANS LA CARAÏBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L'UNION EUROPÉENNE, A L'INTERNATIONAL AVEC DES PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Sans montant minimum - avec montant maximum : 4 000 000 € HT Sans montant minimum - avec montant maximum …

CPV: 55110000 Servicii de cazare la hotel, 63510000 Servicii de agenţii de turism şi servicii conexe, 60170000 Închiriere de vehicule de transport de persoane cu şofer, 60120000 Servicii de taxi, 55120000 Servicii de reuniuni şi conferinţe organizate la hotel
Termen limită:
16 Mai 2025, 13:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
PRESTATION DE SERVICES D’HEBERGEMENT HOTELIERS DANS LA CARAIBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L’UNION EUROPEENNE, A L’INTERNATIONAL AVEC DES PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 3 Lots
Organismul de alocare:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numărul de atribuire:
N° 2025A009N019 à 021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES D’HEBERGEMENT HOTELIERS DANS LA CARAIBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L’UNION EUROPEENNE, A L’INTERNATIONAL AVEC DES PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 3 Lots
Description : PRESTATION DE SERVICES D'HÉBERGEMENT HÔTELIERS DANS LA CARAÏBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L'UNION EUROPÉENNE, A L'INTERNATIONAL AVEC DES PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Identifiant de la procédure : 029452d2-aa4e-4b9b-a48e-b92cbdcac014
Identifiant interne : N° 2025A009N019 à 021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D’HEBERGEMENT HÔTELIER ET PRESTATIONS ANNEXES EN FRANCE HEXAGONALE (Paris et province) / EUROPE
Description : Sans montant minimum - avec montant maximum : 4 000 000 € HT
Identifiant interne : 2025A009N019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Options :
Description des options : 24 MOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D’HEBERGEMENT HOTELIER ET PRESTATIONS ANNEXES EN GUADELOUPE / CARAIBES / AMERIQUES (NORD ET SUD)
Description : Sans montant minimum - avec montant maximum : 1 600 000 € HT
Identifiant interne : 2025A009N020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Options :
Description des options : 24 MOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D’HEBERGEMENT HOTELIER ET PRESTATIONS ANNEXES SUR LES TERRITOIRES NON COUVERTS PAR LES LOTS 1 ET 2
Description : Sans montant minimum - avec montant maximum : 2 400 000 € HT
Identifiant interne : 2025A009N021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Options :
Description des options : 24 MOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cg971.fr
Téléphone : +33 590806210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg971.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd8707b7-33b6-4150-98b1-e3d42882b50c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215343-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025