PREPARATION, LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET SERVICE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE PULNOY-.

La restauration scolaire : - cantine scolaire de la MASSERINE, groupe scolaire de la Masserine, rue du Breuillot - cantine scolaire des 4 vents, espace des 4 VENTS, rue du Bois Les usagers des cantines sont les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les adultes qui les encadrent et du …

CPV: 55523100 Servicii de restaurant pentru şcoli
Locul de executare:
PREPARATION, LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET SERVICE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE PULNOY-.
Organismul de alocare:
COMMUNE DE PULNOY
Numărul de atribuire:
PULNOY-S-Restauration2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PULNOY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PREPARATION, LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET SERVICE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE PULNOY-.
Description : La restauration scolaire : - cantine scolaire de la MASSERINE, groupe scolaire de la Masserine, rue du Breuillot - cantine scolaire des 4 vents, espace des 4 VENTS, rue du Bois Les usagers des cantines sont les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les adultes qui les encadrent et du personnel communal. La restauration des « mercredis récréatifs » : -Cantine des 4 vents, espace des 4 vents, rue du Bois Prestations demandées : - Préparation des repas en cuisine centrale répondant aux exigences du cahier des charges et à la réglementation. - Conditionnement des repas ; - Transport et livraison en liaison froide des repas dans les cantines de la Commune ; - Mise en place du service des repas sur site et nettoyage par des agents du TITULAIRE ; - Création d’un service spécifique pour les enfants de maternelle exemple : épluchage (en amont) des fruits et faire des plateaux ou les enfants de moins de 6 ans pourront picorer à leur guise au dessert ; - L’organisation, la préparation et la participation aux actions d’animation ou d’informations nutritionnelles et au repas à thèmes validés par la Ville et proposés par le Titulaire ; - la formation technique du personnel municipal de service de restauration à la cantine des 4 VENTS
Identifiant de la procédure : 1b52a4c9-29a2-42c3-af33-10c69e304b09
Identifiant interne : PULNOY-S-Restauration2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec négociation possible

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PULNOY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 235 268 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235 268 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 149227
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 268 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 18/2025/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PULNOY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PULNOY
Numéro d’enregistrement : 21540439300062
Adresse postale : 2 Rue du Tir
Ville : PULNOY
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pulnoy.fr
Téléphone : 0383291664
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 47718101000935
Adresse postale : 9 RUE ALBERT EINSTEIN
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0760681653
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e2ab274-65f4-4ca9-a1f8-6a0a25075976 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 13:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00457485-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025