Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06

Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise …

CPV: 45453000 Lucrări de reparaţii generale şi de renovare
Locul de executare:
Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Organismul de alocare:
Departementcharente-maritime
Numărul de atribuire:
25DTPN05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departementcharente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. La consultation est décomposée en 4 lots. L'accord-cadre est attribué pour chaque lot à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 3 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, le lot 4 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, le lot 5 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT et le lot 6 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 6f8d7edd-d711-4512-9714-a4b678c6003d
Identifiant interne : 25DTPN05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables ci-aprés : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 3 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 3 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 4 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 5 a un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 5 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 5 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 6 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime Relance des lots n° 03, 04, 05 et 06
Description : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite en raison de la réception uniquement d'offres jugées irrégulières. L'avis de publicité avait été envoyé le 05/09/2024 via la plateforme d'acheteurs achatpublic.com et publié au BOAMP sous le n° 24-101382 et au JOUE sous le n° 175/2024. La mise en concurrence se fera uniquement avec les candidats ayant candidaté lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est attribué à deux attributaires (si le nombre d'offres reçues le permet). Le lot 5 a un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre à une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il débute à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du DEF complété par l'acheteur au vu du BPU*
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 638D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 539930-2024
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 DU LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 641D25-B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 539930-2024
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CSI BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 DU LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 641D25-A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 539930-2024
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 DU LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 640D25-B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 539930-2024
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CSI BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 DU LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 640D25-A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 539930-2024
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 639D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 539930-2024
Organisation qui signe le marché : Departementcharente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departementcharente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DAFIJ 85 bd de la République SMP
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317405
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44461769000326
Adresse postale : 3 RUE DU MAIL
Ville : ORVAULT
Code postal : 44707
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251832821
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CSI BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48463318500067
Adresse postale : 25 RUE DES PEROTS
Ville : SAINTE SOULLE
Code postal : 17220
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@csi-batiment.com
Téléphone : 0546451095
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d3ce79a-e8d5-4336-872f-bcd3e5df0594 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487396-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025