OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE INNOVEOX OCEANIA à SAINT PAUL (97460 La Réunion)

Par son arrêté n°2023554/SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2023, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site INNOVEOX OCEANIA. Les prestations à réaliser au titre du présent marché, relatives au site INNOVEOX OCEANIA consistent à : -Evacuation et élimination des déchets présents sur le site. Par son arrêté n°2023554/SG/SCOPP/BCPE …

CPV: 90700000 Servicii privind mediul
Locul de executare:
OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE INNOVEOX OCEANIA à SAINT PAUL (97460 La Réunion)
Organismul de alocare:
Ademe
Numărul de atribuire:
DA2022000927

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ademe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE INNOVEOX OCEANIA à SAINT PAUL (97460 La Réunion)
Description : Par son arrêté n°2023554/SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2023, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site INNOVEOX OCEANIA. Les prestations à réaliser au titre du présent marché, relatives au site INNOVEOX OCEANIA consistent à : -Evacuation et élimination des déchets présents sur le site.
Identifiant de la procédure : db2ff94a-d545-4111-b44e-f4cdd107940e
Avis précédent : afdbdc2c-ff1f-41d7-921e-34eb9d0128aa-01
Identifiant interne : DA2022000927
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, en application de articles R.21241, R. 212421° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE INNOVEOX OCEANIA à SAINTPAUL (97460 La Réunion)
Description : Par son arrêté n°2023554/SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2023, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site INNOVEOX OCEANIA. Les prestations à réaliser au titre du présent marché, relatives au site INNOVEOX OCEANIA consistent à : Evacuation et élimination des déchets présents sur le site.
Identifiant interne : DA2022000927

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui signe le marché : Ademe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 398 372,87 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ RV REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 398 372,87 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MA000217
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ademe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ademe
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillébp 90406
Ville : Angers cedex01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : saj.achats@ademe.fr
Téléphone : 0241204120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6 All. de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes CEDEX
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV REUNION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33135716000075
Adresse postale : ZAE LA MARE 5 RUE DE LA PEPINIERE
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f033ed48-d2ae-4e09-9df0-54cf75440841 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533208-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025