Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de LOURDES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants …

CPV: 79311000 Servicii de studii
Termen limită:
13 Mai 2025, 11:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de LOURDES
Organismul de alocare:
MAIRIE DE LOURDES
Numărul de atribuire:
25-AF007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE LOURDES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de LOURDES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 01a0ae38-a3e9-4ecb-8841-e3f6c51075e2
Identifiant interne : 25-AF007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lourdes
Ville : Lourdes
Code postal : 65100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 031 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer a minima des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes distinctes, nommément désignées) dans les domaines suivants : - Urbaniste, - Architecte, - Animation Opah-Ru. Voir également Cctp ( article Iv, page 13 - Organisation et composition de l'équipe). Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences. La date de démarrage mentionnée dans le présent avis est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de LOURDES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-39115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lourdes
Ville : Lourdes
Code postal : 65100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 031 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes distinctes, nommément désignées) dans les domaines suivants : - Urbaniste, - Architecte, - Animation OPAH-RU. Voir également CCTP ( article IV, page 13 - Organisation et composition de l'équipe)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date ci-dessus est indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget Ville de Lourdes et subventions ANAH et Département des Hautes-Pyrénées
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée supérieure à 4 ans se justifie par la mise en adéquation de la durée de l'accord-cadre avec la convention Opah-Ru 2025-2030 (art. L. 2125-1 Ccp). En effet, l'Opah-Ru sur la commune de Lourdes est contractualisée sur une durée de 5 ans. Ce dispositif fait l'objet d'une convention de de partenariat entre la ville de Lourdes, l'Etat, l'Anah, la Catlp et le Cd65, pour une période de 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CEB18FC2-0111-095E-8F07AE18AD6ADFCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE LOURDES
Numéro d’enregistrement : 1002
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Lourdes
Code postal : 65107
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0562425444
Adresse internet : http://www.lourdes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : CEB18FE2-D0E8-D592-B756A82BB664322E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 523de441-955d-4a09-a56b-cf72e7e7d452 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229057-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025