Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. L'objet …

CPV: 45111291 Lucrări de amenajare a terenului, 45000000 Lucrări de construcţii
Locul de executare:
Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Organismul de alocare:
Commune de Banyuls sur Mer
Numărul de atribuire:
Lotissement la Réthorie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Banyuls sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Identifiant de la procédure : 68088deb-201b-4149-b3f1-5576b4e496ad
Avis précédent : 50884b8b-3739-413f-ba89-a9a60d75f85e-01
Principales caractéristiques de la procédure : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BANYULS-SUR-MER
Code postal : 66650
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Identifiant interne : Lotissement la Réthorie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BANYUL-SUR-MER
Code postal : 66650
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : - La qualité de l'équipe opérationnelle et de son organisation : 10 points - Les propositions relatives aux modalités d'association de la Commune : 10 points - La cohérence et la pertinence du parti pris urbanistique, architectural, paysager et technique du concessionnaire avec les objectifs, conditions et exigences minimales définies avec les objectifs, conditions et exigences minimales du concédant exprimés dans le document programme : 60 points - La pertinence technique de la mise en oeuvre opérationnelle au vu planning avec le déroulement dans le temps de l'opération et les modalités de mise en oeuvre opérationnelle de celle-ci proposés : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : - Offre financière pour la valorisation des terrains d'assiette : 50 points - Analyse du marché, appréciation de la cohérence et de la transparence du bilan d'opération : 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : " Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Banyuls sur Mer

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 130 337 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : FC FONCIER CONSEIL
Nom officiel : NUMAA
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 130 336,55 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-06
Titre : Concession d'aménagement du lotissement de la Réthorie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21660016300010
Adresse postale : 6 Avenue de la République
Ville : BANYULS SUR MER
Code postal : 66650
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@banyuls-sur-mer.com
Téléphone : +33 468880062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FC FONCIER CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 890 806 151 00027
Adresse postale : 67 rue Arago CS 70058
Ville : SAINT-OUEN CEDEX
Code postal : 93585
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NUMAA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 449 828 342 00047
Adresse postale : 440 rue James Watt
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bab9cc6b-9645-4ef9-b760-0053c531b5a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641805-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025