OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse

OPAH-RU sur la Commue de Saint-Loup-Sur-Semouse Durée 5 ans VOIR DGPF

CPV: 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize, 79311000 Servicii de studii
Termen limită:
5 Septembrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse
Organismul de alocare:
Communauté de Communes Haute Comté
Numărul de atribuire:
OPAH 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Haute Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse
Description : OPAH-RU sur la Commue de Saint-Loup-Sur-Semouse Durée 5 ans
Identifiant de la procédure : 68e15c17-b0a3-4636-be21-6a85849004bc
Identifiant interne : OPAH 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE OPAH RU
Description : VOIR DGPF
Identifiant interne : LOT UNIQUE OPAH RU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : aucune

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/login
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : 57 rue des Balastières Corbenay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord cadre mono attributaire dans le cadre de l'OPAH RU (convention obligatoirement de 5 ans)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC HAUTE COMTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC HAUTE COMTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d’enregistrement : 20004172100016
Adresse postale : 57 Rue des Ballastières
Ville : Corbenay
Code postal : 70320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cchc.fr
Téléphone : +33 384941793
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC HAUTE COMTE
Numéro d’enregistrement : 20004172100099
Adresse postale : 57 rue des balastières CORBENAY
Ville : Corbenay
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcc66502-250f-4a9e-9a77-eab51ca1c33a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452223-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025