Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande

Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025 Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025

CPV: 79710000 Servicii de siguranţă, 79716000 Servicii de eliberare de ecusoane de identificare
Termen limită:
17 Iulie 2025, 14:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Organismul de alocare:
Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Numărul de atribuire:
25S002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Description : Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025
Identifiant de la procédure : be818512-7039-44d3-8c29-bd3d10e7078a
Identifiant interne : 25S002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AEROGARE RUE DE L'AEROPORT
Ville : NESPOULS
Code postal : 19600
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Description : Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025
Identifiant interne : 25S002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
Options :
Description des options : sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AEROGARE RUE DE L'AEROPORT
Ville : NESPOULS
Code postal : 19600
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché à bons de commande mensuel basé sur des quantités d'heures à réaliser en fonction du planning prévisionnel des vols et des prix unitaires indiqués dans le BPU du marché (voir acte d'engagement)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critères de classement des offres : 1 Valeur technique des prestations. (Pondération : 40%) - Méthode, organisation générale de l'équipe, organisation mise en place pour interagir avec l'exploitant (optimisation de la prestation, disponibilité/adaptabilité du personnel -communication entre prestataires et l'acheteur) et équipement informatique : 20%, - Pertinence du processus de gestion et du suivi qualité : 10%, - Organisation et gestion de la formation du personnel : 10%, 2 Prix des prestations (Pondération : 60 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : Régie de l'Aéroport de Brive
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Autorisation administrative de fonctionnement d'une société privée de sécurité - agrément CNAPS de la société et du dirigeant
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : si groupement conjoint exigence de mandataire solidaire
Montage financier : Pas d'exigence particulière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA). Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Numéro d’enregistrement : 51427984300023
Adresse postale : Aérogare
Ville : NESPOULS
Code postal : 19600
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : REGIE PERSONNALISEE POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC
Téléphone : +33 555224002
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS40410
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05-55-33-91-55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d522e99c-6926-407f-b0c2-40d9d1a41df6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381733-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025