Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau

Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau . Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau (25- Doubs).

CPV: 75123000 Servicii administrative în domeniul locuinţelor, 98300000 Servicii diverse
Termen limită:
27 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Organismul de alocare:
Communauté de Communes du Val de Morteau
Numărul de atribuire:
c-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Morteau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Description : Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau .
Identifiant de la procédure : f556c4d4-eb0e-4ff7-a5b1-9902ad32ac7f
Identifiant interne : c-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Val de Morteau
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : RAS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi animation
Description : Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau (25- Doubs).
Identifiant interne : Mission de suivi animation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Val de Morteau -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours devant Tribunal Administratif de Besançon.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Morteau
Numéro d’enregistrement : 24250411600011
Département : Communauté de Communes du Val de Morteau
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale des services
Adresse électronique : anthony.saillard@morteau.org
Téléphone : 0381685695
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-valdemorteau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68db9302-9c67-40f1-b779-b39c63604f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00276083-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025