Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements, situé au 4 Square Georges Lesage, à Paris 12ème. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum …

CPV: 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii
Locul de executare:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème
Organismul de alocare:
Paris Habitat - OPH
Numărul de atribuire:
2024/201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements, situé au 4 Square Georges Lesage, à Paris 12ème. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros euro(s) HT sur la durée totale de l'opération. La mission débutera de façon prévisionnelle le 1?? trimestre 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Créer une offre de logements complémentaire et plus diversifiée pour répondre aux besoins de logements et aux normes d'habitabilité du logement social ; - Conserver et mettre en valeur les qualités architecturales des façades et des parties communes et privatives intérieures de l'immeuble ; - Améliorer les performances thermiques du bâtiment, afin de réduire les futures charges locatives, améliorer le confort des prochains occupants, et réduire l'impact environnemental de la résidence ; - Remettre aux normes la résidence : électricité, gaz, sécurité incendie… ; -Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant de la procédure : 443be602-8262-46e1-af00-591bcd5bb29f
Identifiant interne : 2024/201
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht et son marché subséquent 1 d'un montant de 61 614,08 euro(s) Ht ont été signés le 01/10/2025. Ils sont consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements, situé au 4 Square Georges Lesage, à Paris 12ème. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros euro(s) HT sur la durée totale de l'opération. La mission débutera de façon prévisionnelle le 1?? trimestre 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Créer une offre de logements complémentaire et plus diversifiée pour répondre aux besoins de logements et aux normes d'habitabilité du logement social ; - Conserver et mettre en valeur les qualités architecturales des façades et des parties communes et privatives intérieures de l'immeuble ; - Améliorer les performances thermiques du bâtiment, afin de réduire les futures charges locatives, améliorer le confort des prochains occupants, et réduire l'impact environnemental de la résidence ; - Remettre aux normes la résidence : électricité, gaz, sécurité incendie… ; -Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant interne : S-PF-1542792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectué marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 625148-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TORI ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/A0306
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AAE2C1A0-BE68-8BEA-787C3B52350B7722
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : AAE2C1C1-DD10-3350-C883EE7491121BFB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : AAE2C1D3-A184-8BC6-4519C4DFA73295F8
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TORI ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542792-1-0-1
Adresse postale : 40 rue Cavendish
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@tori-architecture.fr
Téléphone : 0699184473
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fe1d924-22bc-4972-a006-aa990172d95d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654242-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025