Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise des fondations du bloc B de la maternelle Gaston Defferre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise des fondations du bloc B de la maternelle Gaston Defferre Prestations intellectuelles

CPV: 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
Termen limită:
4 Iunie 2025, 23:55
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise des fondations du bloc B de la maternelle Gaston Defferre
Organismul de alocare:
Ville de Créteil
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise des fondations du bloc B de la maternelle Gaston Defferre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprise des fondations du bloc B de la maternelle Gaston Defferre
Identifiant de la procédure : 7c6269ee-6758-45c6-8d96-fcb615f26b2c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé pour une période allant de la notification à la réalisation complète des travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reprises des fondations du bloc B de la maternelle Gaston Defferre
Description : Prestations intellectuelles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer aux articles 3-1-3 et 3-2 du règlement de consultation concernant le déroulement des différentes phases et de la durée du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de réalisation des études et des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS Val-de-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil -
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement : 21940028000018
Département : 94
Adresse postale : Place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 77
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DRIEETS Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : Immeuble Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0149563676
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e3a1a05-d791-447c-9bf7-a5dce50e89c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265751-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025