Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale à Pontcharra (38)

Le concours porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de la médiathèque intercommunale sur la commune de Pontcharra (38920). Le projet, d'environ 2300m² S.D.O., vise à reconstruire la médiathèque intercommunale en y intégrant une artothèque intercommunale, au sein d'un nouvel équipement à vocation culturelle et sociale, …

CPV: 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii
Termen limită:
10 Septembrie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale à Pontcharra (38)
Organismul de alocare:
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numărul de atribuire:
25040MED00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale à Pontcharra (38)
Description : Le concours porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de la médiathèque intercommunale sur la commune de Pontcharra (38920). Le projet, d'environ 2300m² S.D.O., vise à reconstruire la médiathèque intercommunale en y intégrant une artothèque intercommunale, au sein d'un nouvel équipement à vocation culturelle et sociale, qui accueillera également l'Espace France Services intercommunal. La Communauté de Communes Le Grésivaudan souhaite développer et moderniser son réseau de lecture publique en redimensionnant l'une de ses 2 médiathèques intercommunales, qualifiée « tête de réseau », située au nord de son territoire. Afin de donner une dimension sociale à ce nouvel équipement communautaire, où peuvent se tisser de nombreux partenariats éducatifs, sociaux, associatifs, culturels, artistiques, elle a fait le choix également d'intégrer au projet de reconstruction de la médiathèque, l'artothèque intercommunale et un Espace France Services. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 6 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 7110811d-530f-4b36-8bbe-030af02013b4
Identifiant interne : 25040MED00
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le concours se déroulera en deux phases : - Une phase candidature permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence trois candidats. -Une phase projet permettant au maître d'ouvrage de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur "Esquisse+" par les candidats sélectionnés (participants au concours). Les critères de d'évaluation des projets sont fixés à l'article 12.2 du règlement du concours. Conformément à l'article R.2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 dudit code, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La participation des candidats implique de leur part l'acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des pièces du concours. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours en mi-octobre 2025, avec une remise des prestations prévue début janvier 2026. Réunion de visite du site : le mercredi 29 octobre 2025 (date prévisionnelle) Le rendu de l'Apd est impérativement attendu avant le 15 janvier 2027 au plus tard
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale à Pontcharra (38)
Description : Le concours porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de la médiathèque intercommunale sur la commune de Pontcharra (38920). Le projet, d'environ 2300m² S.D.O., vise à reconstruire la médiathèque intercommunale en y intégrant une artothèque intercommunale, au sein d'un nouvel équipement à vocation culturelle et sociale, qui accueillera également l'Espace France Services intercommunal. La Communauté de Communes Le Grésivaudan souhaite développer et moderniser son réseau de lecture publique en redimensionnant l'une de ses 2 médiathèques intercommunales, qualifiée « tête de réseau », située au nord de son territoire. Afin de donner une dimension sociale à ce nouvel équipement communautaire, où peuvent se tisser de nombreux partenariats éducatifs, sociaux, associatifs, culturels, artistiques, elle a fait le choix également d'intégrer au projet de reconstruction de la médiathèque, l'artothèque intercommunale et un Espace France Services. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 6 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1679877

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité financière La moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Moyens humains et compétences
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Qualité des références fournies : Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants : - Architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes), mandataire, - bureau d'étude structure, - bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles, STD), - CSSI - Economie de la construction - Bureau d'étude acoustique - Bureau d'étude d'éclairage - Bureau d'études VRD/ espace vert paysage - OPC Un membre de l'équipe peut assumer plusieurs compétences. L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination de la candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/10/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Se référer à l'article 8.1 du règlement de concours
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 35.000 euro(s) HT, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de concours. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'Acheteur en application de l'article R.2172-4 du CCP et sur proposition du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 933E72BC-A709-B3B1-EC9C60AB9C09116C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d’enregistrement : 1629
Adresse postale : 390 rue Henri Fabre
Ville : Crolles
Code postal : 38926
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : zamira@le-gresivaudan.fr
Téléphone : 0476080457
Télécopieur : 0476088561
Profil de l’acheteur : http://www.le-gresivaudan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 933E72D8-A073-75B8-9AC18EE87D9CAE61
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 933E72E7-F37D-F072-CF33A806627DA912
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1619d251-5fb3-4472-bf5a-34024742eed7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457617-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025