Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous

Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous : la consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre multi attributaires mais aussi à l'attribution du premier marché subséquent à l'un des 4 attributaires de l'accord-cadre Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous : la consultation donnera lieu à …

CPV: 79212100 Servicii de auditare financiară
Termen limită:
16 Iulie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous
Organismul de alocare:
CNOUS
Numărul de atribuire:
25-002PIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNOUS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous
Description : Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous : la consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre multi attributaires mais aussi à l'attribution du premier marché subséquent à l'un des 4 attributaires de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : f07cca18-7319-436d-82b7-5c5746dcd191
Identifiant interne : 25-002PIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Déplacements à envisager dans l'ensemble du réseau des Crous

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : non applicable

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous
Description : Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous : la consultation donnera lieu à l'attribution de l'accord-cadre multi attributaires mais aussi à l'attribution du premier marché subséquent à l'un des 4 attributaires de l'accord-cadre
Identifiant interne : 25-002PIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNOUS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNOUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNOUS -
Organisation qui traite les offres : CNOUS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNOUS
Numéro d’enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Laurence WEIBEL
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Téléphone : +33171229848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b605d85a-c62f-4196-bb50-ccffff7999cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366224-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025